Verdetto
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Verdetto Community License

Une licence de marque. Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.

Ceci est une licence de marque. Elle n'accorde aucune autorisation au titre du droit d'auteur et n'ajoute aucune condition aux licences du code. Le code de l'application est sous GNU General Public License, version 3 ou ultérieure ; le cœur du scanner sous Apache License 2.0 ; la chaîne de la liste de sécurité sous MIT License. Ces licences réservent déjà les droits de marque (GPL section 7(e), Apache section 6) ; ce document est cette réserve, plus une autorisation conditionnelle d'utiliser les marques.

1. Les marques

Le nom Verdetto, le titre de l'application « Verdetto: QR & Barcode Scanner », l'icône QR, le logotype, la marque de l'écran de démarrage, les captures d'écran et le matériel de la boutique, et le badge « Built on Verdetto ». Une demande d'enregistrement de marque aux États-Unis pour VERDETTO est en cours (numéro de série 50092495) ; des droits sur les marques naissent aussi de leur usage dans le commerce.

2. Ce qui ne demande aucune autorisation

  • Utiliser, modifier et distribuer le code sous ses propres licences.
  • Dire, de façon véridique et sans suggérer d'approbation, qu'un logiciel est un fork de Verdetto, est compatible avec Verdetto ou utilise le moteur de scan verdetto-core, et reproduire le fichier NOTICE du moteur comme l'exige l'Apache License. En termes simples, avec une mention que le produit n'est ni affilié à Verdetto ni approuvé par Verdetto ; pas d'icône, pas de logotype.
  • Nommer le projet dans des critiques, des articles, des comparatifs, des descriptions de paquets et des travaux universitaires.

3. Ce que cette licence permet, et à quelles conditions

Une version ne peut s'appeler Verdetto, utiliser l'icône ou le logotype, ou afficher le badge « Built on Verdetto » qu'avec une approbation écrite préalable au titre de cette licence, et seulement tant qu'elle remplit toutes les conditions suivantes.

Standards du produit (contrôle de qualité) :

  1. Elle passe la suite de conformité Verdetto publiée pour la version dont elle est issue : la matrice des symbologies, les seuils de précision et les vérifications de la liste de sécurité, avec les résultats consignés.
  2. Elle n'embarque aucune bibliothèque propriétaire de publicité, d'analyse ou de télémétrie, et aucune modification qui désactive une vérification, une alerte ou un avis que l'original affiche.
  3. Verdetto peut demander une copie de toute version qui porte les marques et l'examiner au regard de ces conditions à tout moment, et tient un registre des approbations et des examens.

Valeurs :

  1. Pas de publicité. Aucune publicité d'aucune sorte, aucun contenu sponsorisé, aucun résultat promu, aucun interstitiel, aucun achat « supprimer les publicités ».
  2. Pas de pistage. Pas d'analyse, de télémétrie, d'identifiants publicitaires ni d'empreinte numérique. Rien ne quitte l'appareil, sauf les recherches que l'utilisateur peut voir et désactiver, telles que la politique de confidentialité les décrit.
  3. Tout fonctionne gratuitement. Chaque scan, décodage et vérification est gratuit pour chaque utilisateur, sans fonction verrouillée, essai, abonnement ni péage. Un achat de soutien volontaire qui ne déverrouille rien de nécessaire à l'usage de l'application est permis.
  4. Une interface honnête. Pas de faux boutons, pas de publicités déguisées en commandes, pas d'invites forcées ou minutées, pas d'insistance pour noter ou partager, pas de consentement pré-coché, pas de dark patterns.
  5. Aucune affirmation de sécurité. Ne jamais dire à un utilisateur qu'un code, un lien ou un site est sûr, sécurisé, protégé, vérifié ou propre. Montrer ce qui a été vérifié et ce qui a été trouvé ; l'utilisateur décide.
  6. Mentions conservées. Les mentions de droit d'auteur et de licence, les attributions aux tiers et le lien vers le code source restent dans l'application et sa fiche, comme l'exigent les licences du code.

4. Comment le badge est affiché

« Built on Verdetto » est affiché dans la forme publiée sur verdettoqr.com/brand : le logotype inchangé, à une taille lisible, lié à la page d'accueil de ce site quand la surface permet un lien, jamais comme nom ou icône propre du produit, et jamais modifié, recoloré, animé ou combiné avec une autre marque.

5. Durée et fin

L'autorisation est gratuite, mondiale et non exclusive. Elle prend fin automatiquement pour toute version qui cesse de remplir la section 3 ou la section 4, et Verdetto peut y mettre fin avec un préavis de trente jours pour quelque motif que ce soit. Quand elle prend fin, le nom, l'icône, le logotype et le badge sont retirés de la version et de ses fiches dans les trente jours. Les licences du code ne sont pas affectées.

6. Aucun autre droit

Aucune approbation, aucun partenariat ni aucune affiliation n'est impliqué par une version approuvée. Aucun droit n'est accordé d'enregistrer une marque Verdetto ou une marque prêtant à confusion, ni d'utiliser les marques dans un nom de domaine, de compte ou de paquet. Ceci est une licence de marque, non une certification des produits de quiconque. Elle est régie par les lois du Commonwealth de Virginie, États-Unis. Elle est rédigée en anglais ; les traductions sont fournies pour la commodité, et le texte anglais prévaut si une traduction et le texte anglais diffèrent.

7. Résumé en clair

Prenez le code librement. Ne portez le nom qu'avec approbation et seulement tant que vous tenez les standards et les valeurs. Perdez-les, perdez le nom, gardez le code.